Aff : 98020137
PLAINTE A MONSIEUR LE PROCUREUR DE
LA REPUBLIQUE PRES
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS (REUNION)
l- Monsieur PATACCHINI Noël,
né le 13 avril 1939 à Pastricciola (CORSE),
demeurant Lycée Georges Brassens, BP 253, 97493 SAINTE
CLOTILDE CEDEX.
2- Monsieur LECCIA Pierre
Paul, né le 16 juillet 1964 à Nouakchot (Mauritanie),
demeurant l impasse des lauriers Rosés, 97435 SAINT-GILLES
LES HAUTS.
3- Monsieur PERETTI Nicolas,
né le 22 août 1947 à Sari d'Orcino (CORSE),
demeurant 12 rue Evariste de Parny, Grand Fond, 97434 SAINT-GILLES
LES BAINS.
4- Monsieur LUZI Gérard,
né le 27 avril 1943, demeurant 3 place des Coquillages,
97434 SAINT-GILLES LES BAINS.
5- Monsieur ANTONINI Joseph,
né le 09 mai 1966 à Montfavet, demeurant 68
Bis Résidence Pierre et Sables, 97490 SAINTE CLOTILDE.
6- Monsieur BATTESTI Gilbert,
né le 18 août 1947 VICO (CORSE), 188 route
des Combavas, 97411 BOIS DE NEFLES SAINT-PAUL.
7- Monsieur MAROSELLI Jean
Etienne, né le 16 avril 1967 en CORSE, demeurant
179 CD4, Ravine à Malheur, 97419 LA POSSESSION.
8- Monsieur NEGA Louis, né
le 22 janvier 1928 à Ajaccio (CORSE), demeurant Allée
de la Mer, Résidence le Calypso, 97434 SAINT-GILLES
LES BAINS.
9- Monsieur ROMAGNOLI Allan,
né le 13 juillet 1954 à MARTIGUE, demeurant
138 rue Jean Chatel, 97400 SAINT-DENIS.
10- Monsieur ROSSI Orso Thierry,
né le 08 mai 1952, demeurant 8 Avenue de la Victoire,
97400 SAINT-DENIS.
Il- Monsieur SCARBONCHI Noël,
né le 01 janvier 1939 à Cuttali Corticchiato
(CORSE), demeurant 31 B, rue Sarda Garriga, 97438 SAINTE
MARIE.
12- Monsieur SETA André,
né le 01 février 1957 à Bastia (CORSE),
demeurant 34 Chemin Beizor, 97440 SAINT-ANDRE.
13- Monsieur MASSONI Charles,
né le 13 juin 1938, demeurant Casino de SAINT-DENIS,
9 rue de Nice, 97400 SAINT-DENIS.
14- Monsieur ASTIER Patrick,
né le II février 1958 à Casablanca
(MAROC), demeurant 27 Lotissement Vert Prés, 97419
LA POSSESSION.
Ayant pour Conseil :
La SCP BELOT - AKHOUN - CREGUT
- HAMEROUX, Avocats à la Cour, 190, rue des deux
Canons, Immeuble Futura, 97490 SAINTE CLOTILDE
ONT L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER
LES FAITS SUIVANTS
Le mercredi II février
1998, le Journal de l'Ile de la Réunion, dans son
édition diffusée sous le n°15042 a publié
en page 60 un article intitulé "0 CORSE ILE D'AMOUR"
sous la signature de MOINLAPATOR un article mettant en cause
directement et dans les termes extrêmement violents,
la Communauté Corse dans son ensemble. Pour avoir
une idée de la violence de l'article, il suffit de
se référer aux passages suivants : "II paraîtrait
que c'est: faire injure aux Corses que de penser qu'un Corse
aurait pu abattre quelqu'un en lui tirant dans le dos ."'
"....les Corses, dans leur
immense majorité, ne sont que des voleurs et des
racketteurs et des racistes, quant ils ne sont pas directement
engagés dans l'action illégale, ils en sont
complices en observant "l'omerta" cette loi du silence que
l'on veut nous faire croire inspirée par l'honneur
alors qu'elle n'est qu'une manifestation de la trouille,
de la couardise et du terrorisme".
D'autres extraits de l'article
sont également de la même veine, notamment
lorsqu'il y est affirmé "qu'ils (les Corses) sucent
la nation française en utilisant de vrais -faux certificats
administratifs" etc . . .
Sans faire dans la nuance
l'article fait allusion "à une population rapace",
... "aux assassins jamais poursuivis". Plus loin "les Corses
sont des racistes, et ont organisé de façon
efficace la préférence régionale et
le "Zoreil déor"".
Ainsi, aux dires de cet article,
tous les Corses seraient des lâches, des criminels,
des délinquants, des racistes !...
II va de soi que cet article
excède largement les limites du droit à la
critique. Les propos qui y sont contenus pèchent
par leur généralisation, aussi abusive qu'inacceptable,
un peu comme si l'on affirmerait aujourd'hui, qu'après
l'affaire DUTROUX, tous les belges sont des pédophiles.
Publié en pleine période
électorale, et dans le contexte de l'assassinat du
Préfet ERIGNAC, en Corse, cet article aurait pu exacerber
des passions ou des réactions incontrôlées
à l'encontre des membres de la Communauté
Corse qui constituent une minorité à l'Ile
de la Réunion. Il n'est donc pas excessif de dire
que de tels articles sont de nature à menacer la
cohésion sociale entre les différents composants
de la société réunionnaise. L'on peut
donc aisément- imaginer la révolte et l'indignation
légitimement ressenties par les Corses qui vivent
paisiblement à l'Ile de la Réunion, et qui,
du fait de ces propos blessants, ont été désignés
en bouc-émissaire, d'une situation politique qu'ils
ne maîtrisent pas. Imagine t-on le scandale qu'aurait
provoqué cet article si l'on aurait remplacé
le mot " Corse" par immigrés , noirs , juifs, comoriens
malgaches etc ...
Les propos litigieux constituent
donc bien une imputation diffamatoire visant une personne
physique ou morale, ou un groupe de personnes, en l'occurrence
les Corses, à raison de leur origine, ou de leur
appartenance à une ethnie.
Faits prévus et punis
par les articles 23, 29 alinéa 1er, 32 alinéa
2, 42, 47, 48 de la loi du 29 juillet 1881, 121-6 et 121-7
du Code Pénal.
C'est pourquoi, les requérants
déposent plainte entre vos mains du chef du délit
de diffamation raciale et complicité l'encontre du
Directeur de Publication du Journal de l'Ile de le Réunion,
auteur principal et à l'encontre de la SA LE JOURNAL
DE L'ILE DE LA REUNION civilement responsable.
En effet, la responsabilité
pénale du Directeur de Publication reste indiscutable
puisqu'il avait le devoir de surveiller et de vérifier
les propos insérés dans son Journal.
Eu égard au préjudice
causé par cet article, les requérants ne manqueront
pas en temps utile de solliciter les réparations
qui s'imposent et notamment la publication de la condamnation
qui pourrait être prononcée par les Juridictions
que vous ne manquerez pas de saisir.
Fait à St Denis
Le 28 avril 1998
La SCP BELOT AKHOUN CREGUT
HAMEROUX - Avocats-
Pièces jointes
- extrait du JIR u 11.02.98
- collectif pour la défense
des intérêts des Corses de la Réunion |